Conditions générales d'utilisation

1. Identification du propriétaire

Le propriétaire du site web www.jobandtalent.fr et de l'application mobile Job&Talent est la société Jobs and Talent S.L. (ci-après dénommée "Job&Talent"), immatriculée au CIF (numéro d'identification fiscale espagnol) B-85384808, dont le siège social est situé à Madrid, Paseo de la Castellana 93, 4ème étage, et inscrite au registre du commerce de Malaga au volume 4717, folio 186 et page MA-103840.

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables à toutes les plateformes où le service est fourni : les sites web sous le domaine jobandtalent.fr et l'application mobile, quelle que soit la langue dans laquelle ils ont été traduits.

Job&Talent se réserve la possibilité de modifier, sans avis préalable, la conception, la présentation et/ou les paramètres de ces plateformes, ainsi que tout ou partie des services, et d'ajouter de nouveaux services. L'utilisation de la plate-forme signifie que le candidat a accepté les dispositions incluses dans les Conditions légales selon la version publiée par Job&Talent qui est valable à la date à laquelle le candidat accède à la plate-forme. Il est conseillé de revoir régulièrement les Conditions Légales.

2. Objet

Les présentes conditions légales réglementent l'accès et l'utilisation par le candidat des services offerts sur la plate-forme, dont l'objectif principal est l'embauche de candidats par des entreprises dans un environnement en ligne.

Par "Candidats", Job&Talent entend tous les utilisateurs, personnes physiques, qui sont à la recherche d'un emploi et qui utilisent les services de Job&Talent et accèdent aux plateformes appartenant à Job&Talent.

A cet égard, l'objectif de Job&Talent est de permettre au Candidat d'accéder aux offres d'emploi publiées par les Entreprises enregistrées sur la plateforme par le biais de son site Internet local et de son application mobile. L'objectif de Job&Talent est également de recommander aux candidats des offres d'emploi qui correspondent à leur profil professionnel et/ou aux préférences professionnelles choisies par le candidat. Ces recommandations seront faites par le biais de la section de recommandation spécifique et par des communications par e-mail ou des notifications mobiles.

En outre, l'objectif de Job&Talent est de recruter des candidats sélectionnés par le biais d'agences de travail temporaire et de leur fournir tous les services liés à leur processus d'embauche.

L'utilisation de certains services proposés aux candidats par le biais de la plateforme peut être soumise à des conditions particulières qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Ainsi, avant d'utiliser les services susmentionnés, le candidat doit lire attentivement et accepter les conditions générales particulières correspondantes.

3. Services Job&Talent

Les services que Job&Talent offre au candidat sont les suivants :

• La création d'un compte gratuit pour le candidat sur la plateforme Job&Talent par le biais du processus d'activation du service afin de contacter les entreprises.

• Services et outils pour la gestion de la recherche d'emploi par le biais de la plateforme Job&Talent.

• Job&Talent peut proposer de manière proactive le candidat comme candidat possible à des offres d'emploi si le profil de l'utilisateur correspond au profil recherché par les entreprises.

• Service de recommandation d'offres d'emploi : envoi automatique et gratuit d'offres à la plateforme. Job&Talent offre la possibilité d'être informé des offres d'emploi qui correspondent le mieux au profil du Candidat par le biais de communications par courrier électronique, de manière rapide, privée et gratuite.

• Service de communications promotionnelles par courrier électronique liés au secteur du recrutement et de la formation des employés.

• Être embauché par nos agences de travail temporaire dans les pays où nous fournissons ce service aux entreprises utilisatrices.

• Signature du contrat et mise à disposition de documents relatifs au travail par le biais de notre application : contrat, prolongations, fiches de paie émises selon la fréquence prévue, etc.

• Autres services que Job&Talent peut créer et qui, selon lui, peuvent être intéressants pour les candidats, tels que conseils, formation, réseau de contacts professionnels, forums, accès à des actualités, etc.

4. Obligations du Candidat

Lorsque vous vous inscrivez en tant que candidat, vous vous engagez à utiliser la plate-forme et les services accessibles par son intermédiaire avec diligence, dans le respect de la loi, de la bonne conduite et des présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières qui peuvent être applicables lors de la demande de services spécifiques.

Job&Talent conditionne l'utilisation de la plupart de ses services au remplissage préalable du formulaire d'inscription du candidat à la plateforme. Lors de l'inscription, vous devez choisir un identifiant (ID ou login) et un mot de passe que vous vous engagez à conserver et à utiliser avec diligence.

Ce mot de passe est personnel et non transférable, sa transmission à des tiers, même si elle est temporaire, n'est pas autorisée. À cet égard, le demandeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son mot de passe, en empêchant qu'il soit utilisé par des tiers. Ainsi, le Candidat est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe, faute de quoi Job&Talent sera tenu pour responsable. Si le Candidat sait ou soupçonne que son mot de passe est utilisé par des tiers, il doit en informer Job&Talent dans les plus brefs délais.

Lors du traitement des informations d'inscription, le candidat garantit qu'il a dépassé l'âge minimum légal de travail dans le pays où il recherche un emploi.

En ce qui concerne les services SMS ou les notifications par téléphone portable, le candidat garantit qu'il est le titulaire, l'abonné ou l'utilisateur des téléphones portables déclarés. Il est responsable de la communication de tout changement à Job&Talent.

Dans tous les cas, le candidat est le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à Job&Talent ou à des tiers en raison des informations qu'ils fournissent.

Il est expressément interdit au Candidat d'effectuer les actions suivantes, car elles peuvent mettre en danger le fonctionnement normal de la plateforme :

• Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts liés à l'utilisation de la plate-forme.

• Bloquer, écraser, modifier ou copier, à moins que cela ne soit nécessaire pour l'utilisation correcte des services de la plate-forme. Par exemple, la copie par le biais de technologies de moteurs de recherche telles que "Robot/Crawler" n'est pas nécessaire pour l'utilisation correcte des services de la plate-forme et, par conséquent, cela est expressément interdit.

• Révéler, reproduire ou communiquer publiquement les contenus de la plate-forme Job&Talent, des candidats ou de tiers, sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Le Candidat qui, intentionnellement ou par négligence, enfreint l'une des interdictions précédentes est responsable de tous les dommages qu'il cause.

5. Propriété intellectuelle

Job&Talent se réserve tous les droits d'exploitation de la plate-forme et de l'application web ainsi que des contenus qui y sont publiés. Les textes, dessins, images, audios, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments qui font partie de la plateforme web et de l'application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Job&Talent et/ou par des tiers titulaires qui ont dûment autorisé leur inclusion dans la plateforme.

Toute reproduction, transfert, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre opération de tout ou partie du contenu, effectuée de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Job&Talent ou des tiers titulaires. Toute violation de ces droits peut donner lieu à une procédure judiciaire civile ou pénale.

Job&Talent inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès aux informations disponibles sur Internet. Job&Talent n'assume aucune responsabilité résultant de la présence de liens entre les contenus du site et les contenus situés en dehors de ce site ou de toute autre mention de contenus en dehors de ce site. Ces liens ou mentions ont un but exclusivement informatif et n'impliquent pas le soutien, l'approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre Job&Talent et les personnes ou entités qui sont les auteurs et/ou les gestionnaires de ces contenus, ou qui sont les propriétaires des sites web où ils se trouvent.

5.1 Contenu fourni par le Candidat

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les Candidats est de leur responsabilité exclusive, en transférant à Job&Talent les droits nécessaires à la publication de ces données sur la plateforme et à leur utilisation correcte.

Job&Talent n'autorise pas la distribution, la gestion ou la communication de contenus qui pourraient nuire à la qualité de ses services. La publication des contenus suivants est expressément interdite :

• Les contenus prétendument illicites selon les réglementations nationales, régionales ou internationales ou les contenus qui peuvent mener à des activités prétendument illicites ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.

• Les contenus qui, selon Job&Talent, ne répondent pas aux paramètres de qualité minimum.

• Les contenus qui menacent les droits fondamentaux de la personne, qui perturbent ou qui peuvent générer des opinions négatives sur nos candidats ou sur des tiers et, en général, tout contenu qui n'est pas considéré comme approprié par Job&Talent.

• Les contenus qui enfreignent les principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

En outre, Job&Talent se réserve l'autorité légale de retirer de la plateforme, sans préavis, les contenus qui ne sont pas considérés comme appropriés aux caractéristiques et aux objectifs des Services.

Job&Talent n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés par les candidats, et les candidats sont les seuls responsables de ces actions. Les contenus saisis et publiés sont révisés périodiquement afin de respecter les principes de qualité de Job&Talent, ainsi que la réglementation en vigueur.

6. Politique de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, Job&Talent agit en tant que contrôleur des données à caractère personnel que vous fournissez, et ces données seront inscrites dans un registre d'activité de traitement appartenant à la société.

En fonction de votre pays et du type de processus d'utilisation auquel vous participez, des conditions particulières seront appliquées au traitement des données par certaines des sociétés locales suivantes qui sont celles qui effectuent les services en tant que co-contrôleurs, avec Job&Talent :

• Job&Talent France (France)

• Job&Talent France Staffing (France)

• Job&Talent France Outsourcing (France)

• JT Hiring ETT, S.L. (Espagne)

• Servicios DIX 2012, S.L. (Espagne)

• JT Academy, S.L. (Espagne)

• Job&Talent UK, Ltd (Royaume-Uni)

• Job&Talent Works, Ltd (Royaume-Uni)

• Job&Talent Services, Ltd (Royaume-Uni)

• JTDE Staffing GmbH (Allemagne)

• Job&Talent CO, S.A.S (Colombie)

• JT Contrataciones, S.A.S. (Colombie)

• OTEM, S.A. (Colombie)

• Job&Talent MX S. de R.L. de C.V. (Mexique)

• JT MX Outsourcing S. de R.L. de C.V. (Mexique)

• Paysalary Sverige AB (Suède)

• Job&Talent Sweden AB (Suède)

En aucun cas, les données ne seront transférées entre ces entreprises sans votre consentement explicite, et vous serez toujours informé sur la ou les entreprises qui traiteront vos données par le biais des conditions particulières du processus de recrutement auquel vous participez.

Vos données seront protégées par des mesures de sécurité technique et organisationnelle afin de garantir la sécurité des informations personnelles et d'empêcher leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'étendue, du contexte et des objectifs du traitement, de l'état de la technique et des risques existants, tels que les procédures de contrôle de la sécurité des systèmes d'information. Lors de la détermination de ces mesures, des critères tels que la portée, le contexte et les finalités du traitement ont été pris en compte, ainsi que l'état de la technique et les risques existants.

Ces données sont traitées pour les finalités et sur la base juridique suivantes

Vous pouvez à tout moment annuler le service ou révoquer les autorisations accordées à Job&Talent pour le traitement des données. Job&Talent utilise deux mécanismes par lesquels les candidats peuvent, sur demande, activer ou annuler les services de communication par courrier électronique facilement et gratuitement, tant lors de leur inscription que dans le menu d'accès. À cette fin, le candidat doit entrer dans le menu d'accès et activer ou désactiver l'option d'envoi dans la section des communications par courrier électronique. En outre, ce service peut être annulé en suivant les instructions données au bas du texte principal inclus dans les courriers électroniques. Le demandeur peut également désactiver les notifications de l'application mobile à partir des paramètres de son propre appareil mobile.

Les données personnelles que nous recueillons seront conservées jusqu'à la fin de votre relation avec Job&Talent. Si vous décidez de mettre fin à cette relation, nous conserverons vos données de manière sécurisée dans le seul but de répondre à toute responsabilité légale en suspens dans le cas où vous seriez engagé par l'une des filiales indiquées au début de cette section. Vos données personnelles seront supprimées lorsque les responsabilités susmentionnées le prescrivent.

Le candidat s'engage à fournir des données personnelles réelles et véridiques, ainsi qu'à informer Job&Talent de toute modification ou mise à jour de ces données. Le candidat sera seul responsable de la véracité de ses données personnelles. La non-communication ou la communication incomplète des données personnelles nécessaires pour formaliser l'embauche du Service impliquera l'impossibilité de fournir ce Service et, par conséquent, le cas échéant, la résiliation du contrat.

Dans certains cas, Job&Talent permettra, pour la bonne prestation de Services, l'accès aux données personnelles des Candidats par des tiers. Ces tiers agiront en tant que Responsables du Traitement, de sorte qu'ils ne traiteront pas ces données personnelles pour leurs propres besoins ou pour des objectifs différents de ceux stipulés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Job&Talent garantit que toutes ces entités respectent les règles de protection des données qui, en même temps, sont directement applicables aux Responsables du traitement. Ainsi, ces tiers suivront toujours les instructions données par Job&Talent et ne révéleront en aucun cas ces informations à des tiers. Il est possible que ces sous-traitants sous-traitent à leur tour certaines tâches liées aux services mentionnés dans le présent contrat à des tiers, et qu'ils agissent également en tant que sous-traitants, et qu'ils soient donc liés par les mêmes dispositions que celles prévues pour les sous-traitants dans les présentes Conditions générales. Plus précisément, les entités sous-traitantes qui agiront en tant que sous-traitants sont

• Les fournisseurs de services technologiques et de réseaux de télécommunication nécessaires à la fourniture et à la gestion des services, ainsi qu'à l'assistance aux demandeurs.

• Les agences qui nous aident à traiter les obligations fiscales et professionnelles des demandeurs.

• Les sociétés mutuelles partenaires de la sécurité sociale et d'autres organisations fournissant des services de soins de santé, de santé et de sécurité au travail, qui doivent se conformer aux obligations professionnelles applicables

Prise de décision automatisée

Job&Talent utilise un algorithme qui génère automatiquement un classement des candidats les plus appropriés pour chaque offre d'emploi disponible sur la base des informations contenues dans sa base de données, en recherchant les candidats qui correspondent le mieux aux exigences et aux caractéristiques de chaque offre d'emploi reçue. Ces décisions automatisées sont prises sur la base des données personnelles collectées au cours du processus de sélection, ainsi que sur la base des données relatives aux performances envoyées par les anciens employeurs des candidats.

Les candidats qui conviennent le mieux à une offre d'emploi spécifique (c'est-à-dire ceux qui figurent dans le classement) seront informés par Job&Talent, ce qui leur permettra de décider s'ils souhaitent participer au processus de sélection.

Le traitement automatisé des données des candidats par Job&Talent est nécessaire pour exécuter les tâches décrites dans l'accord passé avec les candidats et ainsi fournir les services proposés par Job&Talent par le biais de sa plate-forme.

Si, en tant que Candidat, vous n'acceptez pas le traitement automatisé de vos données personnelles, vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans ce cas, il nous sera impossible de vous fournir nos services ou de vous faire devenir membre de la plateforme Job&Talent.

Le candidat peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition, par le biais des paramètres de la plateforme, ou en modifiant son profil de candidat, ou en contactant le DPD de Job&Talent à l'adresse [email protected]. En cas d'envoi d'une demande au DPD, celle-ci doit inclure une copie de votre CNI ou de tout autre document d'identité équivalent, ainsi que le contenu minimum stipulé dans la réglementation applicable. Si la demande ne répond pas à toutes les exigences spécifiées, Job&Talent peut demander qu'elle soit corrigée. Aucune contrepartie ne sera exigée pour l'exercice des droits. L'exercice des droits sera accordé à moins qu'il n'y ait une obligation légale ou contractuelle de les conserver. En outre, si le Client estime que Job&Talent a enfreint la réglementation lors du traitement de ses données personnelles, il a le droit de présenter une réclamation devant l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) ou l'autorité de contrôle correspondante.

7. Politique de la bibliothèque dans l'application mobile Job&Talent

L'application mobile Job&Talent utilise des bibliothèques tierces nécessaires pour permettre à l'utilisateur de profiter de toutes les fonctionnalités de l'application et de suivre ses habitudes de navigation.

L'application installe les bibliothèques tierces suivantes :

• Google Analytics

• Google Firebase

• Tissu

• Appsee

• Candidature

• Facebook

• AWS Amplifier

• Salesforce Marketing Cloud SDK

• Onfido

8. Références professionnelles

Job&Talent recueille des références personnelles concernant les candidats. Les références professionnelles recueillies par Job&Talent sont fournies par les anciens employeurs de nos candidats. Les coordonnées de ces employeurs sont fournies par le Candidat qui garantit qu'il fournit à Job&Talent les informations sur ses anciens employeurs en toute connaissance de cause et avec son consentement.

Les références professionnelles sont collectées par le biais de champs restreints et il existe un système de pointage pour évaluer les qualités professionnelles des candidats. Les anciens employeurs peuvent également inclure un commentaire volontaire sur les performances professionnelles des candidats. Job&Talent évalue les informations collectées par les champs restreints des scores, et notamment par les champs de commentaires volontaires, afin de garantir que le principe de qualité des données est respecté et que ces informations ne sont pas excessives ou exagérées par rapport à leur finalité. En outre, ce contrôle permet à Job&Talent de vérifier que les informations des candidats qui sont spécialement protégées ne sont pas collectées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation et toutes les conditions relatives à la plateforme seront régies par la loi espagnole.

Pour toutes les questions qui pourraient se poser ou les actions qui pourraient être réalisées suite à la prestation de services et de contenus par Job&Talent, et concernant l'interprétation, l'application, le respect ou le non respect des dispositions des présentes, Job&Talent et le Demandeur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sont soumis à la compétence des Tribunaux qui sont jugés pertinents selon les règles de distribution.