Propriétaire
Le propriétaire du site Web www.jobandtalent.fr et de l’application mobile « Job&Talent » est l’entité espagnole Jobs and Talent, S.L. (ci-après « Job&Talent » ou « nous »), titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) B-85384808, dont l’adresse aux fins de notification est Madrid, Paseo de la Castellana 93, 4e étage, et inscrite au registre du commerce de Málaga sous le volume 4717, page 186 et numéro de feuillet MA-103840.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux Entreprises (telles que définies ci-dessous) qui peuvent accéder et/ou utiliser toute plateforme sur laquelle nous fournissons nos services, y compris, mais sans s’y limiter, tous les sites Web du domaine jobandtalent.com et de l’application mobile Job&Talent.
En utilisant l’une de nos plateformes, « vous » (l’Entreprise concernée) acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ou par toute autre condition générale publiée sur nos plateformes qui pourrait vous être applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos plateformes.
Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation par les Entreprises des services fournis par Job&Talent par le biais de l’une de nos plateformes (les « Services »).
Par « Entreprises », Job&Talent entend toutes les personnes morales qui peuvent accéder et/ou utiliser les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises auxquelles Job&Talent peut affecter des travailleurs temporaires dans le cadre d’un contrat de service.
L’utilisation de certains services offerts aux Entreprises via les plateformes Job&Talent peut être soumise à des conditions spécifiques qui, dans certains cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, avant d’utiliser lesdits services, l’Entreprise doit également lire attentivement et accepter les conditions spécifiques correspondantes.
Services Job&Talent
Les Services offerts aux Entreprises sont les suivants :
Services de sélection du personnel selon les exigences énoncées dans la proposition de collaboration commerciale correspondante.
Embauche de travailleurs par nos entreprises de recrutement locales dans les pays où nous intervenons.
Accès aux différents modules de la plateforme en ligne et/ou de l’application mobile pour la gestion de chaque travailleur affecté (y compris, mais sans s’y limiter, la gestion des missions, les relevés d’exécution et de présence, les heures de travail, le pointage et la notation des performances), ainsi que les processus de sélection et d’embauche, y compris la signature des documents nécessaires à la fourniture des services.
Job&Talent peut, sans préavis, modifier ou supprimer tout Service ou ajouter de nouveaux services.
Conditions d’utilisation
Job&Talent assurera le service de recrutement convenu selon les conditions énoncées dans la proposition de collaboration présentée aux clients potentiels.
Les Services fournis par Job&Talent à l’Entreprise sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre condition applicable publiée sur nos plateformes, ainsi qu’aux accords conclus entre Job&Talent et l’Entreprise en ce qui concerne les Services.
Obligations de l’Entreprise
En s’inscrivant sur Job&Talent, l’Entreprise s’engage à utiliser la plateforme et les services disponibles avec diligence et dans le respect de la loi, des présentes Conditions d’utilisation et des conditions spécifiques qui pourraient s’appliquer.
Job&Talent subordonne l’utilisation de la majeure partie de ses services au parachèvement préalable du formulaire correspondant sur la plateforme. Dans le cas où l’Entreprise a été invitée à remplir le formulaire correspondant, un identifiant et un mot de passe doivent être sélectionnés lors de l’inscription, que l’Entreprise s’engage à conserver et à utiliser avec diligence.
Propriété intellectuelle
Nos plateformes et leur contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les illustrations, les photos, les logos et les logiciels, sont la propriété de Job&Talent ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de nos plateformes sans notre accord écrit préalable.
Confidentialité
Les Entreprises s’engagent à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les données ou informations fournies par Job&Talent, auxquelles elles ont accès et/ou qui sont partagées dans le cadre de la collaboration avec Job&Talent, en particulier toute information relative aux connaissances techniques, au savoir-faire, aux méthodologies, aux produits, aux services, aux clients ou aux activités commerciales de l’autre partie (ci-après, les « Informations confidentielles ») et ne doivent pas permettre que lesdites Informations confidentielles soient transférées ou rendues accessibles à des tiers sans notre accord préalable.
Cette obligation de confidentialité s’applique également aux employés, aux directeurs, aux responsables et/ou autres personnes de l’Entreprise susceptibles d’intervenir dans la fourniture des Services.
Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pour une durée indéterminée.
Droits réservés
Job&Talent se réserve le droit de modifier, sans préavis et à sa seule discrétion, le contenu, la conception, la mise en page, l’ergonomie, le format et/ou la configuration de ses plateformes, ainsi que tout ou partie des Services, et d’ajouter de nouveaux services.
Job&Talent se réserve le droit de modifier ses services de paiement sans garantir que le prix restera identique ou que tout service gratuit restera gratuit.
En soumettant tout contenu ou toute information à Job&Talent par le biais de l’une de ses plateformes, l’Entreprise accorde à Job&Talent une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de droit, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, mettre à la disposition du public et afficher ce contenu ou cette information sur tout support et à quelque fin que ce soit. Cette licence inclut le droit d’utiliser votre nom en relation avec le contenu ou les informations. L’entreprise déclare et garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires pour accorder la licence susmentionnée et que l’utilisation de ce contenu ou de ces informations par Job&Talent n’enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Job&Talent se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis. L’acceptation d’un contenu par nos soins dépendra de la nature du contenu, de sa conformité aux présentes Conditions d’utilisation et de son respect des autres conditions applicables. En cas de désactivation ou de suppression d’un contenu, nous en informerons l’Entreprise de manière raisonnable, mais nous ne sommes pas tenus de le faire avant la désactivation ou la suppression dudit contenu.
Nous nous réservons le droit de requalifier une recherche d’emploi pour les offres d’emploi publiées sur notre base de données si, à notre seule discrétion, nous considérons qu’elle n’est pas localisée de manière efficace. Nous nous réservons également le droit de supprimer temporairement ou définitivement tout contenu qui, selon nous, est d’un niveau insatisfaisant, pour quelque raison que ce soit.
Job&Talent se réserve le droit de publier le nom, le logo et l’emplacement des lieux de travail des Entreprises sous contrat sur ses sites Web, son application mobile, ses réseaux sociaux ou tout autre média. De même, Job&Talent peut également divulguer des vidéos et des photos des lieux de travail de l’Entreprise.
Les détails des postes publiés peuvent être modifiés une fois que le poste a été mis à disposition.
Job&Talent se réserve le droit d’utiliser des dispositifs autonomes ou semi-autonomes en ce qui concerne la sélection du personnel.
Job&Talent peut à tout moment supprimer tout contenu de ses plateformes et mettre fin à l’inscription de l’Entreprise de manière immédiate, avec ou sans possibilité d’accéder aux plateformes et/ou à tout autre service proposé par Job&Talent, en raison du non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres conditions en vigueur, ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier le contenu soumis par l’Entreprise sur nos plateformes. Cela n’affecte pas les droits de Job&Talent, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de paiement, qui peuvent avoir été accumulés jusqu’à ce moment-là.
Job&Talent se réserve le droit de fournir les coordonnées des Entreprises et des utilisateurs aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire. Nous pouvons également fournir vos coordonnées en cas de plaintes ou de réclamations liées à votre utilisation de nos plateformes, pour autant que cette utilisation ne soit pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute autre condition en vigueur. Tout transfert de vos données doit être effectué dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Job&Talent se réserve le droit d’utiliser, à tout moment et à sa seule discrétion, tout recours juridique qui pourrait s’avérer nécessaire à quelque fin que ce soit.
Clause de non-responsabilité
Nos plateformes sont fournies « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Job&Talent ne garantit pas que ses plateformes seront exemptes d’erreurs ou fonctionneront de manière ininterrompue ni que toute anomalie sera rectifiée. Job&Talent ne garantit pas que les plateformes ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments préjudiciables. Vous utilisez nos plateformes à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité des informations contenues dans les profils de notre base de données.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes de tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de ces sites ou plateformes. Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et les conditions générales de ces sites Web et plateformes avant de les utiliser.
Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales de la plateforme sont régies par le droit français.
Pour toute question ou action découlant de la fourniture des services et du contenu de Job&Talent et de l’interprétation, de l’application, du respect ou de la violation de ce qui est défini dans les présentes, Job&Talent et l’Entreprise correspondante, ayant expressément renoncé à toute autre compétence à laquelle elles pourraient prétendre, se soumettent par la présente à la compétence exclusive des instances judiciaires de la ville de Paris.
Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
Job&Talent se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions. En continuant à utiliser nos plateformes après la publication des nouvelles conditions, vous acceptez les nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].